Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes conditions de vente sont conclues entre, d’une part la S.A.S Aux Dames de France, inscrite au Registre du Commerce de Clermont-Ferrand sous le numéro 353 531 759 dont le siège social est situé 11 place de la Victoire 63000 Clermont-Ferrand ci-après dénommée « Envie d’Intérieur », et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur la boutique en ligne http://www.envie-interieur.wizishop.com ci-après dénommée « internaute ».
Ces conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre Envie d’Intérieur et l’internaute, de la commande au paiement et à la livraison. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur http://www.envie-interieur.wizishop.com le jour ou l’internaute réalise sa commande.
L’internaute déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat c’est-à-dire d’avoir la majorité légale et de ne pas être sous tutelle ou curatelle.
2. Les produits proposés à la vente
Ce site propose à la vente des articles de linge de maison et accessoires de décoration ci-après dénommés « les Produits ». Les Produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site http://www.envie-interieur.wizishop.com, au jour de la consultation du site par l’internaute et dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies, graphismes, informations, conseils d’utilisation et descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’entrent pas dans le champ contractuel. Envie d’Intérieur est un détaillant et n’a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés En conséquence, Envie d’Intérieur se réserve le droit de refuser les commandes d’un même produit en quantité importante et ce dès 4 articles identiques.
3. Prix
Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison pour toute commande livrée en France. Les produits sont assujettis à la TVA française applicable au jour de la commande. Envie d’Intérieur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
4. Modalités de Commande
L’internaute pour réaliser sa commande doit effectuer les étapes suivantes :
Parcourir la boutique en ligne.
Sélectionner les produits désirés.
Ajouter les produits désirés au panier.
Pour les nouveaux clients remplir la fiche d’identification en indiquant les coordonnées demandées (adresses de livraison et de facturation si cette dernière est différente de l’adresse de livraison …).
Pour les clients possédant déjà un compte, saisir ses identifiants.
Vérifier sa commande.
Valider sa commande.
Effectuer le paiement dans les conditions prévues (Carte Bancaire ou compte Paypal).
Confirmer sa commande et le règlement.
La validation et confirmation d’une commande s’effectuent en cliquant sur le bouton « valider ma commande ». En cliquant sur le bouton « valider ma commande » l’internaute accepte de se conformer aux Conditions générales de vente qu’il reconnaît avoir lues, comprises et acceptées dans leur intégralité. Cette validation est une signature électronique qui a entre les parties la même valeur qu’une signature manuscrite Pour toute commande que vous effectuerez sur notre boutique en ligne, un e-mail de confirmation vous sera adressé mentionnant le détail des produits commandés et le numéro de votre commande.
5. Conditions de Paiement
Vous pouvez régler vos achats en ligne :
par Carte bancaire
via Paypal
La facture du produit sera présente dans le colis contenant le(s) produit(s) commandé(s) mais aussi disponible sur le compte client de la boutique en ligne www.envie-interieur.wizishop.com.
Le client peut payer en ligne au moyen d’un compte Paypal. Il suffit de cocher lors de la validation de la commande l’option de paiement Paypal lorsque cette dernière est proposée, puis de se connecter à son propre compte Paypal à l’aide de l’identifiant et du mot de passe Paypal et enfin de confirmer le paiement. Le montant de la transaction est débité immédiatement. Avec PayPal, les informations figurant sur le compte de l’acheteur (telles que les numéros de carte bancaire ou les coordonnées d’un compte bancaire) ne sont jamais transmises et sont toujours protégées par le pare-feu de PayPal.
L’internaute peut payer en ligne par carte bancaire marquée du sigle : CB, Maestro, Visa, MasterCard, Discover, American Express, Carte Aurore, Cofinoga ou Privilège, 4 étoiles. Le débit de transactions par carte bancaire validée au moyen d’un code 3D SECURE ne pouvant être différé, il est effectué le jour même. La sécurité des paiements par carte bancaire en ligne est garantie par le service de paiement sécurisé Paypal. Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur…), le débit des sommes dues s’avérerait impossible, le processus d’achat sur notre boutique en ligne serait annulé.
L’internaute garantit à Envie d’Intérieur qu’il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui.
Les paiements pas chèque ne sont pas acceptés. Un contre-remboursement peut-être effectué par la poste. Contactez Envie d’Intérieur par téléphone au 04.73.91.51.93 ou par e-mail à envie.interieur@gmail.com.
6. Sécurisation du paiement et lutte contre la fraude
Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site www.envie-interieur.wizishop.com utilise le service de paiement sécurisé du Groupe PAYPAL. Les informations en rapport avec la commande font l’objet d’un traitement automatisé. Tout paiement par carte bancaire est effectué sur un site sécurisé garanti par le Groupe PAYPAL.
Les mesures anti-fraude de PayPal :
Systèmes de prévention des fraudes, incluant des vérifications pré- et post-transaction
Modèles et processus dynamiques et ultramodernes, constamment mis à jour ; contrôles manuels réalisés par nos professionnels anti-fraude.
Utilisation de techniques éprouvées dans l’industrie pour pré-contrôle des utilisateurs avec validations AVS et CVV2 afin de vérifier rapidement les noms et adresses des nouveaux utilisateurs de carte bancaire
Méthode éprouvée de vérification des comptes bancaires.
Processus propriétaire de vérification des cartes bancaires internationales
Modèles de gestion des risques en réseau
Par carte bancaire, via le système sécurisé de Paypal, les informations transmises sont cryptées par un logiciel et aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
7. Délais de livraison, conditions et frais de port.
Vos produits seront livrés à l’adresse indiquée lors de votre commande après que le règlement du montant de la commande aura été enregistré. Les produits d’une même commande seront livrés en une seule fois.
Nous préparons vos commandes dans les 48 heures. Ce délai est valable du lundi au samedi. Le point de départ du délai de livraison sera le lundi suivant, pour toute commande passée le samedi après 12H.
Livraison (préparation + livraison) sous 3 à 5 jours ouvrés sauf mention contraire (dans le cas ou le produit est indisponible). Sauf cas de force majeure, les délais de livraison indiqués ne seront que dans la limite des stocks disponibles.
Envie d’Intérieur passe par la Poste « Offre Entreprises Colissimo en ligne® » et sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de retard de livraison. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée par l’internaute à Envie d’Intérieur. Seules les informations de suivi communiquées par Colissimo® sur l’acheminement de livraison effective au colis fera foi en cas de réclamation du client internaute. Le transfert au client internaute des risques de perte ou de détérioration des produits intervient au moment de la livraison.
Le client internaute est prévenu de l’expédition de son colis par l’envoi automatisé d’un e-mail au moment de la prise en charge de son colis par le réseau Colissimo®. Le client peut suivre l’acheminement de son colis au moyen du numéro de suivi qui lui a été communiqué par e-mail lors de l’expédition de sa commande et de récupérer ce dernier dans les délais prévus. Si la commande est retournée à l’expéditeur faute de retrait par le client internaute dans le délai prévu, des frais de traitement et de réexpéditionseront facturés au client avant tout nouvel envoi de sa commande. Un e-mail précisant le montant sera envoyé au client avant l’envoi du produit.
Des frais de port forfaitaires sont facturés en supplément du prix des produits. Ils correspondent aux frais de préparation de la commande ainsi qu’aux frais d’expédition. Ces frais de port sont clairement indiqués dans le récapitulatif de la commande et sur la facture d’achat. Ils peuvent être offerts partiellement ou en totalité et de façon ponctuelle dans le cadre d’opération marketing promotionnelles.
Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du produit livré, et d’émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur.
8. Retours et échanges
L’internaute dispose, à compter de la date de réception de sa commande, d’un délai de 30 jours ouvrés pour échanger un article ou de 10 jours ouvrés pour retourner, un article et se faire rembourser. Passé ce délai, les produits livrés sont réputés conformes et acceptés par le client internaute, et Envie d’Intérieur se réserve le droit de refuser l’échange, l’avoir ou le remboursement.
En cas d’échange ou de remboursement les frais de retour seront à la charge de l’internaute, sauf si le retour est dû à une erreur de notre part ou si le produit est défectueux. Les échanges et retours peuvent cependant aussi se faire directement et sans frais à la boutique d’Envie d’Intérieur située 11 place de la Victoire à Clermont-Ferrand.
Tout retour de marchandises nécessite une demande d’autorisation auprès d’Envie d’Intérieur soit par email : envie.interieur@gmail.com soit par téléphone au 04.73.91.51.93. La procédure de retour vous sera alors expliquée.
Sachez que dans le cas d’un remboursement, le montant du produit retourné sera intégralement remboursé, seuls les frais d’envoi incluant les frais de préparation de la commande et les frais de port resteront à la charge de l’internaute.
Si le client annule partiellement sa commande, aucun remboursement de participation aux frais d’envoi ne pourra être réclamé au titre des articles retournés, cette participation est en effet forfaitaire pour l’ensemble de la commande.
Dans le cas ou les frais d’envoi auraient été offerts au client internaute dans le cadre d’une offre « frais de port offert à partir d’un certain montant d’achat », ils seront en cas de retour à la charge du client internaute.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours maximum à la réception du produit retourné par crédit sur la carte bancaire ou le compte Paypal ayant servi au règlement de la commande.
L’article retourné ne doit pas avoir été utilisé, être dans son emballage d’origine accompagné d’une copie de la facture, et pour les retours par voie postale accompagné d’une copie du bordereau de livraison et du motif du retour.
Tout retour sans autorisation au préalable ne fera pas l’objet d’un remboursement, sera refusé et renvoyé à l’expéditeur, ce dernier assumant seul les frais résultant de son initiative.
9. Protection de la vie privée
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire. Ces informations sont nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Elles sont confidentielles et destinées uniquement à Envie d’Intérieur.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site www.envie-interieur.wizishop.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (n°1713836 v 0).
Vous disposez du droit individuel d’accès, de retrait et de rectification prévu par la loi concernant les données individuelles de nature personnelle que vous nous avez communiquées. Vous pouvez exercer ce droit en nous adressant un e-mail à l’adresse suivante: envie.interieur@gmail.com ou par courrier à : Envie d’Intérieur – Service Ventes Internet – 11 place de la Victoire 63000 Clermont-Ferrand.
Lors de la création ou de la consultation de votre compte sur notre site, vous aurez la possibilité de choisir de recevoir nos offres exclusives par e-mail. Si vous ne souhaitez plus recevoir ces offres, vous pourrez à tout moment en faire la demande en nous adressant un e-mail à l’adresse suivante : envie.interieur@gmail.com.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site www.envie-interieur.wizishop.com d’Envie d’Intérieur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la SAS Aux dames de France, raison sociale « Envie d’Intérieur ».
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans autorisation. L’autorisation peut se faire à l’adresse suivante : envie.interieur@gmail.com
Cependant, tout lien hypertexte renvoyant au site d’Envie d’Intérieur utilisant notamment des techniques de lien profond tel que du framing, du deep-linking ou du in-line linking est formellement interdit. Même si le lien a été tacitement autorisé, il devra être retiré sur simple demande de la société Envie d’Intérieur.
11. Responsabilité
Envie d’Intérieur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires et imprévisibles. Envie d’Intérieur dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeur ou fortuite tel que : perturbations, grève totale ou partielle des services de transports, incendie, inondation, dégât des eaux, accident, catastrophe, panne interne ou externe (…) et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.
12. Intégralité
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
13. Durée
Les conditions générales de ventes s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne de la boutique en ligne d’Envie d’Intérieur.
14. Droit applicable – Litiges
Nos Conditions Générales de Ventes sont régies et soumises au droit français. Tous les litiges auxquels nos Conditions Générales de Ventes pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux français. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective.
Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, l’internaute et Envie d’Intérieur s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.
Conditions Générales de Vente créées le 28/10/2013.